Permis de construire Locaux N° 01902519B0001

Permis de construire n° 01902519B0001 à Beyssenac pour 65 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 01902519B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Beyssenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902519B0001 porte sur un projet situé 3 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP185. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beyssenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyssenac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19025
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 65 m² 0 m² 170 m² 0 m² -105 m² 65 m²
Total 170 m² 65 m² 0 m² 170 m² 0 m² -105 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 65 m² 0 m² 170 m² 0 m² -105 m² 65 m²
dont Entrepôt 170 m² 65 m² 0 m² 170 m² 0 m² -105 m² 65 m²
Total locaux 170 m² 65 m² 0 m² 170 m² 0 m² -105 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYSSENAC (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902519B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L Eglise, à Beyssenac (19230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902519B0001, déposé en mairie de Beyssenac.

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