Permis de construire Locaux N° 01902518B0001

Permis de construire n° 01902518B0001 à Beyssenac pour 80 m² de locaux, Etang La Lande

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 01902518B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01902518B0001, délivré le 18 juin 2018 à Beyssenac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Etang La Lande.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Beyssenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang La Lande

Territoires administratifs

Commune
Beyssenac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19025
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 510 m²
Total 1 430 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 430 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 510 m²
Total locaux 1 430 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYSSENAC (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902518B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Etang La Lande, à Beyssenac (19230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902518B0001, déposé en mairie de Beyssenac.

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