Permis de construire Locaux N° 01902422C0005

Permis de construire n° 01902422C0005 à Beyssac pour 10 105 m² de locaux, Le Glandier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 01902422C0005

Demandeur

DESCAS PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2023 à Beyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902422C0005 porte sur un projet situé Le Glandier. DESCAS PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS62, AS63, AS66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 105 m²

Surface créée

10 105 m²

Surface totale après

10 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS62 AS63 AS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyssac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19024
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 105 m² 0 m² 10 105 m² 0 m² 10 105 m² 0 m² 10 105 m²
Total 10 105 m² 0 m² 10 105 m² 0 m² 10 105 m² 0 m² 10 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 105 m² 0 m² 0 m² 10 105 m² 10 105 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 6 104 m² 0 m² 0 m² 6 104 m² 6 104 m²
Équipements publics 10 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 105 m² -10 105 m² 0 m²
Total locaux 10 105 m² 0 m² 10 105 m² 0 m² 10 105 m² 0 m² 10 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCAS PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469200109
SIRET
46920010900046
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902422C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Glandier, à Beyssac (19230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DESCAS PERE ET FILS et accordée le 16 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902422C0005, déposé en mairie de Beyssac.

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