Déclaration préalable Locaux N° 01621122C0011

Déclaration préalable n° 01621122C0011 à Marthon pour 3 123 m² de locaux, 615 Rte Des Faits

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier DP n° 01621122C0011

Demandeur

DESCAS PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01621122C0011 a été accordée le 28 octobre 2022 à Marthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 615 Rte Des Faits. DESCAS PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 165 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D743, D742, D741. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 165 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

3 123 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D743 D742 D741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marthon Code postal 16380 Identifiant INSEE 16211
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m²
Total 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² -3 123 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
Total locaux 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m² 0 m² 3 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCAS PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469200109
SIRET
46920010900046
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
BORDEAUX (33100)

Autres dossiers de DESCAS PERE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621122C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 615 Rte Des Faits, à Marthon (16380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DESCAS PERE ET FILS et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01621122C0011, déposé en mairie de Marthon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marthon

Autres types d'autorisations à Marthon