Permis de construire n° 01902421C0006 à Beyssac pour 2 078 m² de locaux, La Siauve
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2022
Dossier PC n° 01902421C0006
Demandeur
GAEC DE LA JONCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902421C0006 a été délivré le 19 février 2022 à Beyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Siauve. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JONCHERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL379, AL75, AL73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyssac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Siauve
Territoires administratifs
- Commune
- Beyssac Code postal 19230 Identifiant INSEE 19024
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
| Total | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 078 m² | 2 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JONCHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380559096
- SIRET
- 38055909600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LASCAUX (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902421C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |