Permis de construire à Beynat pour 75 m² de locaux - Les Vignes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 01902317D0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Cette page présente le permis de construire n° 01902317D0007, délivré le 19 septembre 2017 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignes, Beynat (19190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CORREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beynat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoire administratif
- Commune
- Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 75 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 7 m² | 125 m² |
| Total | 118 m² | 75 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 7 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 75 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 7 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221927205
- SIRET
- 22192720500197
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902317D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |