Permis de construire Locaux N° 01902318D0003

Permis de construire n° 01902318D0003 à Beynat pour 432 m² de locaux, Fontourcy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 01902318D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01902318D0003 a été délivré le 27 avril 2018 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontourcy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN95. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 040 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/07/2018
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 640 m²
Total 1 208 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 208 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 640 m²
Total locaux 1 208 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902318D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontourcy, à Beynat (19190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902318D0003, déposé en mairie de Beynat.

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