Permis de construire à Beynat pour 164 m² de locaux - Pl Du 8 Mai 1945
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 01902316B0011
Demandeur
COMMUNE DE BEYNAT
Cette page présente le permis de construire n° 01902316B0011, délivré le 8 novembre 2016 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du 8 Mai 1945, Beynat (19190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC305, BC260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Beynat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 164 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 409 m² | 164 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 409 m² | 164 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEYNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211902309
- SIRET
- 21190230900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEYNAT (19190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902316B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |