Permis de construire Locaux N° 01902323D0005

Permis de construire n° 01902323D0005 à Beynat pour 244 m² de locaux, 5 Rue Des Lucioles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 01902323D0005

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902323D0005 porte sur un projet situé 5 Rue Des Lucioles. La demande émane de COMMUNE DE BEYNAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC217. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 385 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
09/11/2023
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211902309
SIRET
21190230900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEYNAT (19190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902323D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 09/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Lucioles, à Beynat (19190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNAT et accordée le 28 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902323D0005, déposé en mairie de Beynat.

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