Déclaration préalable Logement N° 01902325D0022

Déclaration préalable à Beynat pour 132 m² de logement - 5 Place Saint-Pierre Dumouli Presbytere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 01902325D0022

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 01902325D0022, accordée le 29 août 2025 à Beynat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place Saint-Pierre Dumouli Presbytere, Beynat (19190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BEYNAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beynat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Presbytere

Territoire administratif

Commune
Beynat Code postal 19190 Identifiant INSEE 19023
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNAT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211902309
SIRET
21190230900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902325D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Saint-Pierre Dumouli Presbytere, Beynat (19190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNAT et accordée le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902325D0022, instruit par la commune de Beynat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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