Permis de construire Locaux N° 01901913B0004

Permis de construire à Beaulieu-sur-Dordogne pour 3 586 m² de locaux - Bd De Turenne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01901913B0004

Demandeur

EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01901913B0004, délivré le 27 juin 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De Turenne, Beaulieu-sur-Dordogne (19120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 586 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL542, AL541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 393 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

3 586 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

4 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL542 AL541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 3 586 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² 1 983 m² 4 448 m²
Total 2 465 m² 3 586 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² 1 983 m² 4 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 465 m² 3 586 m² 0 m² 1 603 m² 0 m² 1 983 m² 4 448 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 81

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
261901920
SIRET
26190192000015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901913B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Turenne, Beaulieu-sur-Dordogne (19120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901913B0004, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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