Permis de construire à Beaulieu-sur-Dordogne pour 4 448 m² de locaux - Bd De Turenne
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 juin 2013 · Dossier PC n° 01901913B0004 · Demandeur : EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01901913B0004, délivré le 27 juin 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De Turenne, Beaulieu-sur-Dordogne (19120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 586 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL542, AL541.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 465 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 448 m² |
| Total | 2 465 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 465 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 81
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901913B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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