Permis de construire n° 01901913B0004 à Beaulieu-sur-Dordogne pour 3 586 m² de locaux, Bd De Turenne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 01901913B0004
Demandeur
EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901913B0004 porte sur un projet situé Bd De Turenne. EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 586 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL542, AL541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 465 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 448 m² |
| Total | 2 465 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 465 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 448 m² |
| Total locaux | 2 465 m² | 3 586 m² | 0 m² | 1 603 m² | 0 m² | 1 983 m² | 4 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 81
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD PUBLIC BEAULIEU DORDOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261901920
- SIRET
- 26190192000015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901913B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |