Permis de construire Locaux N° 01901912B0008

Permis de construire n° 01901912B0008 à Beaulieu-sur-Dordogne pour 26 m² de locaux, 38 Av General De Gaulle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 01901912B0008

Demandeur

PHARMACIE COURTIAL-TRONCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01901912B0008 a été délivré le 21 février 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Av General De Gaulle. Le demandeur déclaré est PHARMACIE COURTIAL-TRONCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK295. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
23/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 121 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 147 m²
Total 303 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 147 m²
Total locaux 121 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE COURTIAL-TRONCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
504966433
SIRET
50496643300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901912B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Av General De Gaulle, à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE COURTIAL-TRONCHE et accordée le 21 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 23 février 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901912B0008, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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