Permis de construire n° 01901914B0002 à Beaulieu-sur-Dordogne pour 512 m² de locaux, 2Bis Rue De La Chapelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 octobre 2014
Dossier PC n° 01901914B0002
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 01901914B0002 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOC DIOCESAINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 14 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 14 m² | 512 m² |
| Total | 498 m² | 14 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 14 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 14 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 14 m² | 512 m² |
| Total locaux | 498 m² | 14 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 14 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775566854
- SIRET
- 77556685400011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901914B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |