Permis de construire Logement N° 0190112500014

Permis de construire n° 0190112500014 à Arnac-Pompadour pour 215 m² de logement, 38Bis Av Du Midi

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0190112500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0190112500014 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un projet situé 38Bis Av Du Midi.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI96, AI325. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI95 AI96 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 65 m² 215 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 215 m² 65 m² 215 m² -65 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190112500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38Bis Av Du Midi, à Arnac-Pompadour (19230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190112500014, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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