Permis de construire Logement N° 0190112500014

Permis de construire à Arnac-Pompadour pour 215 m² de logement - 38Bis Av Du Midi

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0190112500014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0190112500014, délivré le 5 janvier 2026 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38Bis Av Du Midi, Arnac-Pompadour (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI96, AI325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
16/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI95 AI96 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 65 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 215 m² 65 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190112500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38Bis Av Du Midi, Arnac-Pompadour (19230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190112500014, instruit par la commune de Arnac-Pompadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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