Permis de construire Locaux N° 01901115B0005

Permis de construire n° 01901115B0005 à Arnac-Pompadour pour 125 m² de locaux, Rue Des Hauts De Chignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 01901115B0005

Demandeur

SCI LES HAUTS DE CHIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01901115B0005 a été délivré le 10 septembre 2015 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Hauts De Chignac. La demande émane de SCI LES HAUTS DE CHIGNAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB177, AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 929 m²

Surface existante avant

8 500 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

8 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB161 AB177 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 500 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 625 m²
Total 8 500 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 500 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 625 m²
dont Bureaux 2 000 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 090 m²
dont Industrie 6 500 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 6 535 m²
Total locaux 8 500 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 8 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE CHIGNAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378319149
SIRET
37831914900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901115B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De Chignac, à Arnac-Pompadour (19230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HAUTS DE CHIGNAC et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901115B0005, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnac-Pompadour

Autres types d'autorisations à Arnac-Pompadour