Permis de construire Locaux N° 01901115B0006

Permis de construire n° 01901115B0006 à Arnac-Pompadour pour 3 293 m² de locaux, Le Queyraud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 01901115B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901115B0006 porte sur un projet situé Le Queyraud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 272 m² en exploitation agricole et forestière et 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD44, ZD38, ZD36. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 251 m²

Surface créée

3 293 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44 ZD38 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Queyraud

Territoires administratifs

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²
Total 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 272 m² 3 272 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Industrie 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 3 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901115B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Queyraud, à Arnac-Pompadour (19230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901115B0006, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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