Déclaration préalable Locaux N° 0190112500005

Déclaration préalable n° 0190112500005 à Arnac-Pompadour pour 15 m² de locaux, 70 Rue Des Hauts De Chignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0190112500005

Demandeur

MECATRACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue Des Hauts De Chignac, la déclaration préalable n° 0190112500005 a été accordée le 18 mars 2025 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MECATRACTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECATRACTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712061506
SIRET
71206150600051
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190112500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Des Hauts De Chignac, à Arnac-Pompadour (19230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MECATRACTION et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 avril 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190112500005, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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