Permis de construire Locaux N° 01901113B0008

Permis de construire n° 01901113B0008 à Arnac-Pompadour pour 51 m² de locaux, 1 Pl Du Vieux Lavoir

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 01901113B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Du Vieux Lavoir, le permis de construire n° 01901113B0008 a été délivré le 19 juillet 2014 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH372, AH371, AH210. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/11/2014
Autorisation
19/07/2014
Chantier (DOC)
23/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH372 AH371 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 0 m² 51 m² 61 m² 51 m² -61 m² 838 m²
Total 899 m² 0 m² 51 m² 61 m² 51 m² -61 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 899 m² 0 m² 51 m² 61 m² 51 m² -61 m² 838 m²
dont Hôtels 848 m² 0 m² 51 m² 61 m² 0 m² -10 m² 838 m²
Total locaux 899 m² 0 m² 51 m² 61 m² 51 m² -61 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901113B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 23/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl Du Vieux Lavoir, à Arnac-Pompadour (19230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901113B0008, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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