Permis de construire Locaux N° 01901113B0008

Permis de construire à Arnac-Pompadour pour 102 m² de locaux - 1 Pl Du Vieux Lavoir

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 01901113B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01901113B0008, délivré le 19 juillet 2014 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Du Vieux Lavoir, Arnac-Pompadour (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH372, AH371, AH210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

1 747 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/11/2014
Autorisation
19/07/2014
Chantier (DOC)
23/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH372 AH371 AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 747 m² 0 m² 102 m² 122 m² 51 m² 0 m² 1 676 m²
Total 1 747 m² 0 m² 102 m² 122 m² 51 m² 0 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 848 m² 0 m² 51 m² 61 m² 0 m² 0 m² 838 m²
Commerce et services 899 m² 0 m² 51 m² 61 m² 51 m² 0 m² 838 m²
Total locaux 1 747 m² 0 m² 102 m² 122 m² 51 m² 0 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901113B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 23/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Vieux Lavoir, Arnac-Pompadour (19230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901113B0008, instruit par la commune de Arnac-Pompadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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