Permis de construire Locaux N° 01901114B0002

Permis de construire à Arnac-Pompadour pour 176 m² de locaux - Bois Redon

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 01901114B0002

Demandeur

COOPERATIVE FRUITIERE POMPADOUR

Cette page présente le permis de construire n° 01901114B0002, délivré le 25 juillet 2014 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Redon, Arnac-Pompadour (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE FRUITIERE POMPADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 687 m²

Surface existante avant

7 528 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

7 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Redon

Territoire administratif

Commune
Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 528 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 7 704 m²
Total 7 528 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 7 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 528 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 7 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE FRUITIERE POMPADOUR

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
324611409
SIRET
32461140900016
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
ARNAC-POMPADOUR (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901114B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Redon, Arnac-Pompadour (19230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE FRUITIERE POMPADOUR et accordé le 25 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901114B0002, instruit par la commune de Arnac-Pompadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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