Permis de construire n° 01901114B0002 à Arnac-Pompadour pour 176 m² de locaux, Bois Redon
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 01901114B0002
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01901114B0002, délivré le 25 juillet 2014 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bois Redon. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE FRUITIERE POMPADOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 528 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 7 704 m² |
| Total | 7 528 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 7 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 528 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 7 704 m² |
| dont Industrie | 7 528 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 7 704 m² |
| Total locaux | 7 528 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 7 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE POMPADOUR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 324611409
- SIRET
- 32461140900016
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Localisation
- ARNAC-POMPADOUR (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |