Permis de construire n° 01901113B0005 à Arnac-Pompadour pour 312 m² de locaux, All De La Foret Usine De La Foret
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 01901113B0005
Demandeur
COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901113B0005 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé All De La Foret Usine De La Foret. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 825 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL176, AL167, AL164. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnac-Pompadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211901103
- SIRET
- 21190110300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARNAC-POMPADOUR (19230)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901113B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |