Permis de construire à Arnac-Pompadour pour 312 m² de locaux - All De La Foret Usine De La Foret
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 01901113B0005
Demandeur
COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
Cette page présente le permis de construire n° 01901113B0005, délivré le 21 novembre 2013 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All De La Foret Usine De La Foret, Arnac-Pompadour (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 825 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL176, AL167, AL164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine De La Foret
Territoire administratif
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211901103
- SIRET
- 21190110300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARNAC-POMPADOUR (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901113B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |