Permis de construire à Arnac-Pompadour pour 3 631 m² de locaux - Le Mas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 01901112B0020
Demandeur
GAEC GILLES ET FRANCK DUMOND
Cette page présente le permis de construire n° 01901112B0020, délivré le 25 juin 2013 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas, Arnac-Pompadour (19230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GILLES ET FRANCK DUMOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/12/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 28 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoire administratif
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 631 m² | 3 631 m² |
| Total | 0 m² | 3 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 631 m² | 3 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 631 m² | 3 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GILLES ET FRANCK DUMOND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385133103
- SIRET
- 38513310300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARNAC-POMPADOUR (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901112B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |