Permis de construire n° 01901023X0001 à Argentat-sur-Dordogne pour 60 m² de locaux, 1 Zone D'activite Du Longour
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 01901023X0001
Demandeur
INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901023X0001 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 1 Zone D'activite Du Longour. INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1123. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 640 m² |
| Total | 580 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 640 m² |
| Total locaux | 580 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390359222
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)
Autres dossiers de INSERTION DORDOGNE ENTRETIEN ENVIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901023X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |