Déclaration préalable n° 01901023X0052 à Argentat-sur-Dordogne pour 98 m² de locaux, 1 Chemin Du Stade Le Stade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier DP n° 01901023X0052
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01901023X0052, accordée le 19 juillet 2023 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Stade Le Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 030 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 030 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 64 030 m² |
| Total | 64 030 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 64 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 030 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 64 030 m² |
| Total locaux | 64 030 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 64 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063022
- SIRET
- 20006302200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901023X0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |