Permis de construire Locaux N° 01918316M0002

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 161 m² de locaux - Yzorche

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 01918316M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01918316M0002, délivré le 21 mars 2017 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Yzorche, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en hébergement hôtelier, 63 m² en commerce et services, 35 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A754, A790, A771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A754 A790 A771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yzorche

Territoire administratif

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Agricole et forestier 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918316M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Yzorche, Argentat-sur-Dordogne (19320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918316M0002, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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