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Permis de construire Locaux N° 01901016M0004

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 836 m² de locaux - Av Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 11 Novembre, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901016M0004, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 01901016M0004

Demandeur

SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01901016M0004, délivré le 4 mai 2016 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du 11 Novembre, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 914 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

836 m²

Surface totale après

836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	836 m²	0 m²	836 m²	0 m²	836 m²	0 m²	836 m²
Total	836 m²	0 m²	836 m²	0 m²	836 m²	0 m²	836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	836 m²	0 m²	836 m²	0 m²	836 m²	0 m²	836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439923954
SIRET: 43992395400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUFFOUR-SUR-VELL (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01901016M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 11 Novembre, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE et accordé le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901016M0004, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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