Permis de construire n° 01901016M0004 à Argentat-sur-Dordogne pour 836 m² de locaux, Av Du 11 Novembre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 01901016M0004
Demandeur
SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2016 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901016M0004 porte sur un projet situé Av Du 11 Novembre. Le projet est porté par SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD909. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
| Total | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
| Total locaux | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439923954
- SIRET
- 43992395400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHAUFFOUR-SUR-VELL (19500)
Autres dossiers de SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901016M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |