Permis de construire n° 01901016M0007 à Argentat-sur-Dordogne pour 362 m² de locaux, Le Go
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 01901016M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Go, le permis de construire n° 01901016M0007 a été délivré le 19 mai 2016 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Go
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 770 m² |
| Total | 408 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 770 m² |
| Total locaux | 408 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMANT (19380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901016M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |