Permis de construire Locaux N° 0190072500006

Permis de construire à Altillac pour 2 392 m² de locaux - La Raufie

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 mai 2025 · Dossier PC n° 0190072500006 · Demandeur : BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0190072500006, délivré le 12 mai 2025 à Altillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Raufie, Altillac (19120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS328, AS329, AS330.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/05/2025
Surface du terrain
47 350 m²
Surface existante avant
2 326 m²
Surface créée
66 m²
Variation nette
+66 m²
Surface totale après
2 392 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Altillac

Adresse
La Raufie, Altillac (19120)
Commune
Code postal
19120
Département
Parcelles cadastrales
AS328, AS329, AS330
Code INSEE
19007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 326 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 392 m²
Total 2 326 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Commerce 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m²
Industrie 693 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 759 m²
Entrepôts 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Services publics 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Total locaux 2 326 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 392 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
428682447
SIRET
42868244700019
Code APE (NAF)
10.39B
Localisation
BIARS-SUR-CERE (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190072500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19007 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Raufie, Altillac (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190072500006, instruit par la commune de Altillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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