Permis de construire n° 01828017T0005 à Vignoux-sous-les-Aix pour 12 m² de locaux, 1 Pla 1 Place De L'eglise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 01828017T0005
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01828017T0005 a été délivré le 19 octobre 2017 à Vignoux-sous-les-Aix (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pla 1 Place De L'eglise. COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B481. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoux-sous-les-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vignoux-sous-les-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoux-sous-les-Aix Code postal 18110 Identifiant INSEE 18280
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 352 m² |
| Total | 340 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 352 m² |
| Total locaux | 340 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802806
- SIRET
- 21180280600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGNOUX SOUS LES AIX (18110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01828017T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 14/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |