Déclaration préalable n° 01828016T0010 à Vignoux-sous-les-Aix pour 10 m² de locaux, Route D De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier DP n° 01828016T0010
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 novembre 2016 à Vignoux-sous-les-Aix (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01828016T0010 porte sur un projet situé Route D De Bourges. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoux-sous-les-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoux-sous-les-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoux-sous-les-Aix Code postal 18110 Identifiant INSEE 18280
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
| Total | 160 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
| Total locaux | 160 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802806
- SIRET
- 21180280600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGNOUX SOUS LES AIX (18110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01828016T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |