Permis de construire Locaux N° 0182801320005

Permis de construire n° 0182801320005 à Vignoux-sous-les-Aix pour 159 m² de locaux, Route De Bourges

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0182801320005

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Vignoux-sous-les-Aix (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182801320005 porte sur un projet situé Route De Bourges. COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B505P, B1179. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoux-sous-les-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Vignoux-sous-les-Aix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B505P B1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignoux-sous-les-Aix Code postal 18110 Identifiant INSEE 18280
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 11 m² 159 m²
Total 148 m² 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 11 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 11 m² 159 m²
Total locaux 148 m² 159 m² 0 m² 148 m² 0 m² 11 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802806
SIRET
21180280600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX (18110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182801320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Bourges, à Vignoux-sous-les-Aix (18110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX et accordée le 30 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182801320005, déposé en mairie de Vignoux-sous-les-Aix.

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