Permis de construire à Vignoux-sous-les-Aix pour 355 m² de logement - Lotissement Le Chaillou
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 0182801320010
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Cette page présente le permis de construire n° 0182801320010, délivré le 21 février 2014 à Vignoux-sous-les-Aix (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement Le Chaillou, Vignoux-sous-les-Aix (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JACQUES COEUR HABITAT SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vignoux-sous-les-Aix
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Chaillou
Territoire administratif
- Commune
- Vignoux-sous-les-Aix Code postal 18110 Identifiant INSEE 18280
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 623720349
- SIRET
- 62372034900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182801320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |