Déclaration préalable Logement N° 0182801420001

Déclaration préalable à Vignoux-sous-les-Aix pour 52 m² de logement - 10 Rte De Soulangis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier DP n° 0182801420001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0182801420001, accordée le 25 février 2014 à Vignoux-sous-les-Aix (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rte De Soulangis, Vignoux-sous-les-Aix (18110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Vignoux-sous-les-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vignoux-sous-les-Aix Code postal 18110 Identifiant INSEE 18280
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 84 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D AUXIGNY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182801420001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De Soulangis, Vignoux-sous-les-Aix (18110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182801420001, instruit par la commune de Vignoux-sous-les-Aix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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