Permis de construire n° 01803314M0167 à Bourges pour 769 m² de logement, Rue De L'ile D'or - Impass
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 01803314M0167
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803314M0167 porte sur un projet situé Rue De L'ile D'or - Impass. La demande émane de JACQUES COEUR HABITAT SA HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 9 individuels et 2 collectifs, dont 11 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP81, HP83, HP84. L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 623720349
- SIRET
- 62372034900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803314M0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |