Permis de construire à Bourges pour 769 m² de logement - Rue De L'ile D'or - Impass
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 01803314M0167
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
Cette page présente le permis de construire n° 01803314M0167, délivré le 21 janvier 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L'ile D'or - Impass, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JACQUES COEUR HABITAT SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 9 individuels et 2 collectifs, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP81, HP83, HP84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUES COEUR HABITAT SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 623720349
- SIRET
- 62372034900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803314M0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |