La déclaration préalable n° 01827918V0091 a été accordée le 23 juillet 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 6 place du Mal Foch.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 64 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 279. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 64 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Locaux	32 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Total	64 m²	32 m²	32 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOHANT-EN-GRAÇAY (18310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01827918V0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vierzon

DP n°01827918V0076 Logement Annulé

6 place de la Resistance

Vierzon (18100)

Transformation sans extension

12 juin 2018 394 m² SDP

PC n°01827918V0006 Logement Terminé

26 rue de la Societe Francaise

Vierzon (18100)

Transformation avec diminution

14 juin 2018 1 086 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

PC n°01827918V0017 Logement Commencé

chemin du Chevry

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

19 juin 2018 156 m² SDP

PC n°01827918V0022 Logement Terminé

28 chemin des Grandes Creles

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

28 août 2018 104 m² SDP

PC n°01827918V0026 Logement Terminé

Residence Bergson Lot N_19

Vierzon (18100)

Nouvelle construction

28 août 2018 82 m² SDP

PC n°01827918V0024 Locaux Autorisé

rue Andre Rethore Zac de l'Aujonniere

Vierzon (18100)

Extension sans transformation

04 sept. 2018 1 024 m² SDP S.C.I CALIMMO

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