Permis de construire à Vierzon pour 526 m² de locaux - 1 Route De Foecy
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 juillet 2014 · Dossier PC n° 0182791400015 · Demandeur : SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0182791400015, délivré le 29 juillet 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De Foecy, Vierzon (18100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE243, BE332.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vierzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total locaux | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182791400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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