Déclaration préalable n° 0182791400068 à Vierzon pour 138 m² de locaux, 2 route de Puits-Berteau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 0182791400068
Demandeur
TECHER LA FARANDOLE DES PAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0182791400068 a été accordée le 22 mai 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 route de Puits-Berteau. Le projet est porté par TECHER LA FARANDOLE DES PAINS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 962 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 123. La voie, route de Puits-Berteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total locaux | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHER LA FARANDOLE DES PAINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vierzon.
Demandeur
TECHER LA FARANDOLE DES PAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423820885
- SIRET
- 42382088500014
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIERZON (18100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182791400068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Puits-Berteau à Vierzon (18100)
L’autre dossier recensé route de Puits-Berteau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.