Permis de construire Locaux N° 01827223L0002

Permis de construire n° 01827223L0002 à Veaugues pour 684 m² de locaux, 0 Domaine Des Brosses

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 01827223L0002

Demandeur

SCEV ALAIN GIRARD ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Domaine Des Brosses, le permis de construire n° 01827223L0002 a été délivré le 24 juillet 2023 à Veaugues (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEV ALAIN GIRARD ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX121, ZX120. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veaugues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/02/2024
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veaugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX121 ZX120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Brosses

Territoires administratifs

Commune
Veaugues Code postal 18300 Identifiant INSEE 18272
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 108 m²
Total 424 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 424 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 108 m²
Total locaux 424 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV ALAIN GIRARD ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499497717
SIRET
49949771700011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
VEAUGUES (18300)

Autres dossiers de SCEV ALAIN GIRARD ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827223L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 25/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Domaine Des Brosses, à Veaugues (18300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEV ALAIN GIRARD ET FILS et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827223L0002, déposé en mairie de Veaugues.

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