Permis de construire n° 0182721320003 à Veaugues pour 99 m² de locaux, Les Brosses
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 0182721320003
Demandeur
SCEV ALAIN GIRARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182721320003 a été délivré le 28 juin 2013 à Veaugues (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Brosses. Le dossier a été déposé par SCEV ALAIN GIRARD ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX120, ZX206, ZX205. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veaugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veaugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veaugues Code postal 18300 Identifiant INSEE 18272
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 861 m² |
| Total | 762 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 861 m² |
| Total locaux | 762 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV ALAIN GIRARD ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499497717
- SIRET
- 49949771700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VEAUGUES (18300)
Autres dossiers de SCEV ALAIN GIRARD ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182721320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |