Déclaration préalable n° 01827223L0001 à Veaugues pour 14 m² de locaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier DP n° 01827223L0001
Demandeur
COMMUNE DE VEAUGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 janvier 2023 à Veaugues (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01827223L0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUGUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veaugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veaugues
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veaugues Code postal 18300 Identifiant INSEE 18272
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 278 m² |
| Total | 264 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 278 m² |
| Total locaux | 264 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEAUGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802723
- SIRET
- 21180272300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEAUGUES (18300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEAUGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827223L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |