Déclaration préalable Locaux N° 01827223L0001

Déclaration préalable à Veaugues pour 14 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Veaugues (18300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUGUES et accordée le 31 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827223L0001, instruit par la commune de Veaugues.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 01827223L0001

Demandeur

COMMUNE DE VEAUGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01827223L0001, accordée le 31 janvier 2023 à Veaugues (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Veaugues (18300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUGUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Veaugues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veaugues Code postal 18300 Identifiant INSEE 18272
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	264 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	278 m²
Total	264 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	264 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEAUGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802723
SIRET: 21180272300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEAUGUES (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01827223L0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Veaugues (18300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUGUES et accordée le 31 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827223L0001, instruit par la commune de Veaugues.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veaugues

PC n°0182722500001 Locaux Autorisé

0012 Route De Sancerre

Veaugues (18300)

Extension sans transformation

07 mai 2025 154 m² SDP PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

DP n°01827223L0007 Locaux Autorisé

Le Petit Voisy

Veaugues (18300)

Nouvelle construction

14 janv. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01827223L0002 Locaux Commencé

0 Domaine Des Brosses

Veaugues (18300)

Extension sans transformation

24 juil. 2023 684 m² SDP SCEV ALAIN GIRARD ET FILS

PC n°01827222L0005 Locaux Autorisé

Veaugues (18300)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 470 m² SDP EARL GIRARD ROGER

PC n°01827222L0003 Locaux Autorisé

0 Rue Des Jonquilles

Veaugues (18300)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 27 m² SDP COMMUNE DE VEAUGUES

PC n°01827221L0004 Logement Autorisé

Veaugues (18300)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 101 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Veaugues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veaugues

Caractéristiques du projet