Permis de construire Locaux N° 0182721620001

Permis de construire à Veaugues pour 307 m² de locaux - Le Coteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coteau, Veaugues (18300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU COTEAU et accordé le 16 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182721620001, instruit par la commune de Veaugues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 0182721620001

Demandeur

EARL DU COTEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0182721620001, délivré le 16 mars 2016 à Veaugues (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Coteau, Veaugues (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

05/04/2016

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Localisation du projet à Veaugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coteau

Territoire administratif

Commune: Veaugues Code postal 18300 Identifiant INSEE 18272
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	390 m²
Total	83 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	83 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU COTEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 430030080
SIRET: 43003008000013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VEAUGUES (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182721620001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coteau, Veaugues (18300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU COTEAU et accordé le 16 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182721620001, instruit par la commune de Veaugues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Veaugues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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