Permis de construire n° 0182721620001 à Veaugues pour 307 m² de locaux, Le Coteau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 0182721620001
Demandeur
EARL DU COTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2016 à Veaugues (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182721620001 porte sur un projet situé Le Coteau. EARL DU COTEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veaugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Veaugues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coteau
Territoires administratifs
- Commune
- Veaugues Code postal 18300 Identifiant INSEE 18272
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 390 m² |
| Total | 83 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 390 m² |
| Total locaux | 83 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430030080
- SIRET
- 43003008000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VEAUGUES (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182721620001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |