Permis de construire Locaux N° 0182701530002

Permis de construire à Vallenay pour 4 m² de locaux - 1 Rte De La Croix

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0182701530002

Demandeur

SCEA DU THUREAU

Cette page présente le permis de construire n° 0182701530002, délivré le 9 décembre 2015 à Vallenay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rte De La Croix, Vallenay (18190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU THUREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A809, A956, A857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 415 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Vallenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A809 A956 A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallenay Code postal 18190 Identifiant INSEE 18270
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU THUREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
393661624
SIRET
39366162400014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VALLENAY (18190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182701530002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De La Croix, Vallenay (18190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU THUREAU et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182701530002, instruit par la commune de Vallenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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