Permis de construire Logement N° 0182701330003

Permis de construire n° 0182701330003 à Vallenay pour un projet de logement, Les Robinets

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0182701330003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182701330003 a été délivré le 25 septembre 2013 à Vallenay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Robinets.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A276. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2014

Localisation du projet à Vallenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Robinets

Territoires administratifs

Commune
Vallenay Code postal 18190 Identifiant INSEE 18270
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 400 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLENAY (18190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182701330003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Robinets, à Vallenay (18190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182701330003, déposé en mairie de Vallenay.

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