Permis de construire Locaux N° 0182701730001

Permis de construire n° 0182701730001 à Vallenay pour 1 038 m² de locaux, Le Thureau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 mai 2017

Dossier PC n° 0182701730001

Demandeur

SCEA DU THUREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2017 à Vallenay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182701730001 porte sur un projet situé Le Thureau. SCEA DU THUREAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A807, A809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 285 m²

Surface existante avant

2 421 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

3 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A807 A809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thureau

Territoires administratifs

Commune
Vallenay Code postal 18190 Identifiant INSEE 18270
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 421 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 3 459 m²
Total 2 421 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 3 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 421 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 3 459 m²
Total locaux 2 421 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 3 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU THUREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
393661624
SIRET
39366162400014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
VALLENAY (18190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182701730001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Thureau, à Vallenay (18190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU THUREAU ; la décision est intervenue le 21 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182701730001, déposé en mairie de Vallenay.

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