Permis de construire n° 0182561620005 à Subligny pour 35 m² de locaux, La Maison Lierre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0182561620005
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182561620005 a été délivré le 9 septembre 2016 à Subligny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maison Lierre. La demande émane de GAEC DU COLOMBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB72, ZB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Subligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Lierre
Territoires administratifs
- Commune
- Subligny Code postal 18260 Identifiant INSEE 18256
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 801 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 836 m² |
| Total | 2 801 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 801 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 2 801 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391687365
- SIRET
- 39168736500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SUBLIGNY (18260)
Autres dossiers de GAEC DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182561620005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |