Permis de construire n° 0182561420003 à Subligny pour 823 m² de locaux, La Maison Lierre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0182561420003
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182561420003, délivré le 5 décembre 2014 à Subligny (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Maison Lierre. GAEC DU COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Subligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Lierre
Territoires administratifs
- Commune
- Subligny Code postal 18260 Identifiant INSEE 18256
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 798 m² |
| Total | 1 975 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 798 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COLOMBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391687365
- SIRET
- 39168736500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SUBLIGNY (18260)
Autres dossiers de GAEC DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182561420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |