Permis de construire Locaux N° 01825523B0012

Permis de construire n° 01825523B0012 au Subdray pour 198 m² de locaux, Le Sollier

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 01825523B0012

Demandeur

LE CHATEAU DU SOLLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Sollier, le permis de construire n° 01825523B0012 a été délivré le 20 février 2024 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de LE CHATEAU DU SOLLIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 45 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A116, A854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 686 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Subdray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A116 A854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 153 m²
Locaux 116 m² 45 m² 116 m² 0 m² 116 m² 45 m² 161 m²
Total 232 m² 82 m² 116 m² 0 m² 116 m² 82 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 116 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 116 m² 45 m² 116 m² 0 m² 116 m² 45 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DU SOLLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953338852
SIRET
95333885200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825523B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Sollier, au Subdray (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CHATEAU DU SOLLIER et accordée le 20 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01825523B0012, déposé en mairie du Subdray.

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