Déclaration préalable n° 01825523B0017 au Subdray pour 35 m² de locaux, Rue De Grece
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier DP n° 01825523B0017
Demandeur
JOUANNIN SAINTE ANGELIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01825523B0017 a été accordée le 15 janvier 2024 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Grece. JOUANNIN SAINTE ANGELIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 644 m² |
| Total | 609 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 644 m² |
| Total locaux | 609 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUANNIN SAINTE ANGELIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751526575
- SIRET
- 75152657500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825523B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |