Permis de construire Locaux N° 01825523B0011

Permis de construire à Le Subdray pour 37 111 m² de locaux - Le Champ Dur

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 10 octobre 2023 · Dossier PC n° 01825523B0011 · Demandeur : HFM-HOLDING FAMILIALE MONIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01825523B0011, délivré le 10 octobre 2023 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Champ Dur, Le Subdray (18570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HFM-HOLDING FAMILIALE MONIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB119.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/10/2023
Surface du terrain
22 171 m²
Surface existante avant
35 601 m²
Surface créée
1 535 m²
Variation nette
+1 510 m²
Surface totale après
37 111 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Subdray

Adresse
Le Champ Dur, Le Subdray (18570)
Commune
Code postal
18570
Département
Parcelles cadastrales
ZB119
Code INSEE
18255

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 601 m² 1 535 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 510 m² 37 111 m²
Total 35 601 m² 1 535 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 510 m² 37 111 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 35 601 m² 1 535 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 510 m² 37 111 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HFM-HOLDING FAMILIALE MONIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
802166512
SIRET
80216651200011
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825523B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Dur, Le Subdray (18570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825523B0011, instruit par la commune de Le Subdray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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