Permis de construire Locaux N° 0182411420005

Permis de construire n° 0182411420005 à Sancerre pour 55 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0182411420005

Demandeur

HUBERT BROCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182411420005 a été délivré le 20 mai 2014. La demande émane de HUBERT BROCHARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 55 m² 0 m² 34 m² 0 m² 21 m² 858 m²
Total 837 m² 55 m² 0 m² 34 m² 0 m² 21 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 55 m² 0 m² 34 m² 0 m² 21 m² 546 m²
Autres activités 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total locaux 837 m² 55 m² 0 m² 34 m² 0 m² 21 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUBERT BROCHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311371702
SIRET
31137170200011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182411420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HUBERT BROCHARD et accordé le 20 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182411420005, déposé en mairie de Sancerre.

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