Permis de construire n° 0182371510002 à Sainte-Thorette pour 142 m² de locaux, Rte De Mehun Sur Yevre
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 0182371510002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Mehun Sur Yevre, le permis de construire n° 0182371510002 a été délivré le 30 juin 2015 à Sainte-Thorette (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B578, B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Thorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Thorette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Thorette Code postal 18500 Identifiant INSEE 18237
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 718 m² |
| Total | 576 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 718 m² |
| Total locaux | 576 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800341
- SIRET
- 24180034100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LURY-SUR-ARNON (18120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS CHER ARNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182371510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |